Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s »appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site Internet http://www.au-potager-bio.com

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la TVA n'étant pas applicable aux auto-entrepreneurs, elle ne vous est de ce fait pas facturé).
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire est possible mais uniquement sur demande.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ainsi que sur une page accessible directement après le paiement.

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement

Chacun des produits et services proposés par les éditions Au potager bio sont soumises à une garantie satisfaction variant de 30 jours à 60 jours. Si après avoir passé commande, vous n'êtes pas entièrement satisfait de mon travail, je rembourse intégralement sur simple mail de votre part.

La durée de la garantie pour chacun des produits et services est indiqué sur chacune des pages de ventes.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : « 1681664 v 0 »

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Date de rédaction de ces Conditions Générales de Vente : Décembre 2013